Zoom sur

#54. Dispositifs facilitant les restructurations des entreprises individuelles soumises à l'IS

Fri, 27 Mar 2026 16:24:25 +0100

La loi de finances pour 2026 a légalisé la tolérance administrative permettant aux entreprises individuelles qui optent pour leur assimilation à une EURL ou à une EARL de bénéficier d'un report d'imposition et a créé un dispositif de neutralité fiscale en cas d’apport en société de ces entreprises ayant opté pour l’IS.

Nous vous présentons donc les modalités d’application de ces dispositifs.

#53. La norme de responsabilité sociétale ISO 26000

Tue, 08 Oct 2024 12:00:26 +0200

Face aux enjeux environnementaux et à l’intensification du contexte réglementaire actuel et futur, nous vous présentons les bénéfices que procure la mise en œuvre de la norme ISO 26000 dans son organisation.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le dossier RF Comptable 525 d’avril 2024 « Bilan carbone : pourquoi et comment le réaliser ? ».

#52. Rémunération du gérant de SARL non autorisée, c’est risqué !

Thu, 04 Apr 2024 15:05:18 +0200

Le gérant d’une SARL se verse une rémunération non approuvée par les associés. Quels risques prend-t-il ? Comment y remédier ?

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le guide « Le mémento de la SARL et de l’EURL » du Groupe Revue Fiduciaire.

#51. Tout savoir sur l’intégration fiscale

Thu, 21 Mar 2024 09:38:48 +0100

L’intégration fiscale est un régime fiscal complexe. Pour l’appréhender, il est nécessaire de comprendre ses spécificités.

Nous vous présentons donc ce régime et plus précisément les conditions nécessaires à sa mise en place et les conséquences qui en découlent.

#50. Quand le salarié demande à accéder à ses données personnelles

Tue, 05 Dec 2023 07:00:00 +0100

Que peut répondre l’employeur à un candidat, un salarié, un ancien salarié qui veut accéder à ses données personnelles ? Peut-il refuser ?

Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à ces questions dans ce Zoom sur.

Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

#49. Le congé parental d’éducation fait-il perdre des droits dans l’entreprise ?

Tue, 07 Nov 2023 07:00:00 +0100

De nombreux salariés sont tentés par un congé parental d’éducation mais se demandent si cela leur ferait perdre des droits dans l’entreprise. Qu’en est-il ?

Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à cette question dans ce Zoom sur.

Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

#48. Véhicules de sociétés flashés : les bonnes pratiques à connaître

Mon, 06 Nov 2023 08:00:00 +0100

Lorsqu’un véhicule de société est flashé pour excès de vitesse, quelles sont les précautions à prendre pour éviter une seconde amende ?

Voici le thème que Justine Roubeau, rédactrice spécialisée en droit des sociétés, propose de développer.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les publications du Groupe Revue Fiduciaire.

#47. La donation-partage, un outil privilégié

Thu, 19 Oct 2023 14:00:00 +0200

Lorsque des parents veulent gratifier leurs enfants de leur vivant, pourquoi faut-il privilégier la donation-partage plutôt que des donations simples ?

Voici le thème que Sophie DELAGE, rédactrice en chef adjointe à la rédaction fiscale, propose de développer dans cet épisode.

Pour aller plus loin, consultez le guide des donations et successions du Groupe Revue Fiduciaire

#46. L’entretien annuel d’évaluation

Tue, 10 Oct 2023 07:00:00 +0200

Quel est le cadre de l’entretien annuel d’évaluation ? S’impose-t-il au salarié ?

Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à ces questions dans ce Zoom sur.

Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

#45. Trois questions sur la période d’essai

Tue, 05 Sep 2023 10:30:00 +0200

Quelle est la durée de la période d’essai, comment prolonger et renouveler cette période ?

Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à ces trois questions dans ce Zoom sur.

Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

#44. S’informer sur un candidat auprès de tiers ou sur les réseaux sociaux

Tue, 11 Jul 2023 07:00:00 +0200

Est-ce que je peux téléphoner à l’ancien employeur d’un candidat ou surfer sur les réseaux sociaux pour recueillir des informations sur lui ?

Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à ces questions dans ce Zoom sur.

Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

#43. Comment répondre à la demande de temps partiel d’un salarié ?

Tue, 13 Jun 2023 07:00:00 +0200

Doit-on accorder un temps partiel au salarié qui en fait la demande ? Faut-il justifier un refus, formaliser un accord ?

Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à ces questions dans ce Zoom sur.

Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

#42. Une période probatoire : pour quoi faire ?

Thu, 11 May 2023 07:44:00 +0200

La période d’essai est bien connue, la période probatoire moins. À quoi sert une période probatoire, comment fonctionne-t-elle ?

Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à ces questions dans ce Zoom sur.

Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

#41. Quand un jour férié tombe durant une semaine de congés

Thu, 13 Apr 2023 12:34:00 +0200

En 2023, nombreuses sont les semaines où les salariés risquent d’accoler leurs congés à un jour férié. Comment décompter ces congés ?

Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à cette question dans ce Zoom sur.

Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social et le Dictionnaire Paye du Groupe Revue Fiduciaire.

#40. Vérifier à qui le salaire est versé

Thu, 16 Mar 2023 07:22:00 +0100

Pourquoi vérifier à qui le salaire est versé ? Par ce que les règles ont changé en décembre 2022. Que faut-il faire ?

Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à cette question dans ce Zoom sur.

Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social et le Dictionnaire Paye du Groupe Revue Fiduciaire.

#39. Le temps de trajet des itinérants

Thu, 16 Feb 2023 06:30:00 +0100

Les salariés itinérants passent beaucoup de temps en déplacement. Faut-il considérer ces trajets comme du temps de travail ?

Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à cette question dans ce Zoom sur.

Pour aller plus loin, consultez le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

#38. La prise d’acte : comment ça marche ?

Wed, 21 Dec 2022 14:30:00 +0100

Comment réagir quand un salarié annonce qu’il prend acte de la rupture de son contrat de travail ? La réponse dans ce Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social.

Pour aller plus loin, retrouvez les études consacrées à ce sujet dans le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

#37. Quand la mésentente empêche de travailler

Fri, 02 Dec 2022 12:08:00 +0100

Quand la mésentente perturbe fortement les relations de travail, est-ce que cela peut conduire à licencier un salarié ?

Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, répond à cette question dans ce Zoom sur.

Pour aller plus loin, retrouvez un article consacré au licenciement pour perte de confiance et mésentente dans la Revue RF Social du mois de novembre 2022 (Groupe Revue Fiduciaire).

#36. Quelles preuves dans le contentieux civil de la discrimination ?

Wed, 26 Oct 2022 08:00:00 +0200

Quand un salarié saisit les prud’hommes pour faire reconnaître qu’il est discriminé, comment se passe l’échange de preuves entre l’employeur, le juge et lui ?

Dans ce Zoom sur, Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, souligne en quoi une décision de la Défenseure des droits a redéfini le rôle de chacun.

Retrouvez ces informations dans le Dictionnaire Social du Groupe Revue Fiduciaire.

#35. Quels postes de reclassement proposer à un salarié inapte ?

Mon, 26 Sep 2022 08:00:00 +0200

Quand le médecin du travail déclare qu’un salarié est inapte, l’employeur doit chercher à reclasser ce salarié. Le poste proposé doit notamment être disponible, ce qui n’est pas synonyme de CDI.

Quels postes proposer ? Réponse dans ce Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social.

Retrouvez ces informations dans le Dictionnaire Social du Group Revue Fiduciaire.

#34. Pourquoi faut-il mettre à jour son règlement intérieur au 1er septembre 2022 ?

Thu, 01 Sep 2022 06:55:00 +0200

À compter du 1er septembre 2022, les employeurs doivent rappeler dans le règlement intérieur l’existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Que faut-il indiquer ? Comment faire ?

La réponse dans ce Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social.

Retrouvez ces informations dans la revue RF Social et le Dictionnaire Social.

#33. Que peut faire un employeur lorsque les propos de salariés à propos de l’entreprise, sur les réseaux sociaux, posent problème ?

Thu, 16 Jun 2022 15:46:09 +0200

Que peut faire un employeur lorsque les propos de salariés à propos de l’entreprise, sur les réseaux sociaux, posent problème ? Un Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, pour répondre à cette question.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans la revue RF Social du mois de juin 2022 (publications du Groupe Revue Fiduciaire).

#32. L'employeur peut-il, doit-il contrôler l’activité des télétravailleurs ?

Wed, 25 May 2022 18:26:07 +0200

L'employeur peut-il, doit-il contrôler l’activité des télétravailleurs ? Oui et oui, mais des précautions s’impose et la CNIL entend veiller à ce qu’elles soient prises. Un Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, pour nous alerter sur les points de contrôle.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans la revue RF Social du mois de mai 2022 (publications du Groupe Revue Fiduciaire).

Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans les publications du Groupe Revue Fiduciaire.

#31. Quand le salarié veut déménager loin de l’entreprise

Mon, 23 May 2022 05:35:00 +0200

L’épidémie de covid-19 et les périodes de confinement ont accru les envies des salariés de quitter les grandes villes et les immeubles de bureau pour aller travailler au bon air, près de la mer ou à la campagne. Mais déménager loin de son lieu de travail ne doit pas se faire sans quelques précautions. Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 10 mars 2022 en donne une illustration.

#30. Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

Mon, 16 May 2022 05:42:00 +0200

Ca y est ! On l'attendait depuis longtemps : le nouveau statut unique de l'entrepreneur individuel est entré en vigueur ce 15 mai. L’occasion parfaite pour la Revue Fiduciaire de revenir sur les points clés de ce nouveau statut lors de ce « Zoom sur … ».

#29. Evitez les doubles sanctions

Tue, 03 May 2022 05:30:00 +0200

Découvrez dans l’émission Zoom sur avec Karine AFLALO, cheffe de rubrique en droit social, les meilleures manières d’éviter toute double sanction d’un salarié pour les mêmes faits ce qui est strictement interdit. Entre le rappel à l'ordre et l'avertissement, la frontière est mince... Et l'employeur qui croyait avoir simplement « mis les points sur les i » peut ainsi apprendre qu'il a en réalité exercé son pouvoir disciplinaire et qu'il ne peut plus sanctionner le salarié.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans les publications du Groupe Revue Fiduciaire.

#28. Un salarié malade acquiert-il des congés payés ?

Mon, 11 Apr 2022 12:28:00 +0200

Le salarié en arrêt maladie n’acquiert pas toujours des congés payés, mais la règle applicable en cas de maladie non professionnelle est en passe d’évoluer.
Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social, explique pourquoi dans ce Zoom sur.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans les publications du Groupe Revue Fiduciaire.

#27. Forfait annuel signifie-t-il liberté totale des horaires ?

Thu, 31 Mar 2022 09:31:39 +0200

Seuls certains salariés, bénéficiant d’une certaine autonomie, peuvent signer une convention de forfait annuel en heures ou en jours. Cela les autorise-t-il à déconnecter totalement leurs horaires de ceux pratiqués dans l’entreprise ?

Les réponses dans ce Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social.

Vous pouvez retrouver ces informations dans le Dictionnaire Social du Groupe Revue fiduciaire.

#26. Est-il possible de refuser la réintégration d’un salarié après qu’il a été licencié ?

Tue, 22 Feb 2022 18:02:00 +0100

Les juges décident parfois la réintégration d’un salarié dont le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse ou nul. Faut-il réintégrer le salarié ? Le salarié ou l’employeur peuvent-ils refuser ?

Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la revue RF Social répond dans ce Zoom sur.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires dans les publications du Groupe Revue Fiduciaire

#25. Pourquoi préciser, a posteriori, le motif d’un licenciement ?

Fri, 14 Jan 2022 15:00:00 +0100

Il arrive qu’un salarié demande à son employeur de lui préciser les motifs du licenciement qu’il vient de lui notifier par courrier. Pourquoi pose-t-il cette question ? Faut-il répondre ? l’employeur peut-il prendre l’initiative de préciser a posteriori une notification de licenciement ?

Les réponses dans ce Zoom sur de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social.

Vous pouvez retrouver ces informations dans la revue RF Social et le Dictionnaire Social.

#24. Lotissement et vente de parcelles : gestion du patrimoine privé ou activité de marchands de biens ?

Wed, 22 Dec 2021 07:22:00 +0100

Dans notre zoom consacré à l’activité de marchands de biens et plus précisément à l’appréciation de l’intention spéculative Françoise Soulé, Rédactrice en chef, illustre ses propos avec un arrêt de la cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai 18 novembre 2021, n° 19DA01864).

Vous pouvez retrouver ces informations dans les publications de la Revue Fiduciaire (« Détermination du résultat (BIC-IS), RF 1120).

#23. Sécuriser le motif de CDD « accroissement temporaire d’activité »

Fri, 17 Dec 2021 10:30:00 +0100

Motiver un CDD par un accroissement temporaire d’activité c’est tout à fait possible, s’il y a un réel accroissement et en prenant soin de bien motiver le contrat.

Dans ce Zoom sur Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, revient sur un point d’apparence facile et pourtant objet de bien des contentieux.

Vous pouvez retrouver des informations pour sécuriser vos CDD dans le Dictionnaire Social.

#22. La nouvelle aide destinée à prendre en charge les loyers des commerces touchés par la crise

Wed, 01 Dec 2021 07:56:00 +0100

On le sait, de nombreuses aides financières ont été mises en place pour venir en aide aux entreprises durant la crise sanitaire. La dernière en date : le nouveau dispositif de compensation des loyers et charges de certains commerces pour le premier semestre de 2021. L’occasion pour la Revue Fiduciaire d’en présenter les grandes lignes lors de ce « Zoom sur … ».

#21. La rupture conventionnelle collective : quésaco ?

Mon, 29 Nov 2021 17:19:00 +0100

Écoutez l’émission Zoom sur avec Marie Sautier, cheffe de rubrique en droit social, un épisode sur la rupture conventionnelle collective. La rupture conventionnelle, vous connaissez, mais la rupture conventionnelle collective…en avez-vous entendu parler ? Ce dispositif permet à l’employeur d’organiser des départs volontaires de salariés dans le cadre d’un accord collectif. Il peut être utilisé pour organiser une restructuration à « froid » de l’entreprise, en dehors de difficultés économiques. À cet égard, il doit être bien distingué du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

#20. Qui du salarié ou de l’employeur doit prouver que des congés payés ont été pris ?

Thu, 18 Nov 2021 12:44:49 +0100

Lorsque l’employeur et le salarié ne sont d’accord sur le fait que des congés payés ont été pris, le salarié aura-t-il à prouver qu’il n’a pas pris les congés ou est-ce que ce sera à l’employeur de prouver qu’il en a bel et bien bénéficié ?

Dans ce Zoom sur Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, revient sur ce point de contentieux.

Vous pouvez retrouver ces informations dans le Dictionnaire Social. https://bit.ly/2SdLlWR

#19. La notion d’habitation principale en investissements locatifs aidés

Mon, 08 Nov 2021 14:06:08 +0100

Les dispositifs d’investissements locatifs aidés sont, bien souvent, conditionnés à une location du bien à titre d’habitation principale. Mais que faut-il entendre par cette notion ?

Si, de prime abord, elle peut sembler simple, elle peut toutefois soulever des difficultés d’interprétation. D’une part, sur la façon d’appréhender le foyer fiscal, et d’autre part, sur sa définition juridique qui ne se recoupe pas forcément avec celle de l’habitation principale, au sens des investissements locatifs. Détails avec Mathilde Ducrocq, rédactrice spécialisée à la rédaction fiscale.

#18. Le télétravail de gré à gré : facile, mais pas sans risque

Thu, 28 Oct 2021 08:00:00 +0200

Écoutez l’émission Zoom sur avec Marie Sautier, cheffe de rubrique en droit social, un épisode sur les avantages et les inconvénients du télétravail de gré à gré. Recourir au télétravail de gré à gré, d’un commun accord avec le salarié, sans conclure un accord collectif ou une charte, est possible. Cette solution a l’avantage de la souplesse : pas de critères d’éligibilité, pas de formalisme imposé…Cependant, elle n’est pas sans risque, en particulier lorsque l’employeur ne précise pas suffisamment les conditions d’exécution du télétravail. Illustration avec un jugement de la Cour d’appel de Lyon du 10 septembre 2021.

#17. Un avertissement peut-il être annulé car il n’y a pas eu d’entretien préalable avec le salarié ?

Mon, 25 Oct 2021 17:14:10 +0200

J’ai envoyé un courrier d’avertissement à un salarié. Il me dit que cette sanction est nulle car je ne l’ai pas convoqué à un entretien avant de le sanctionner. A-t-il raison ?

Dans ce Zoom sur Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, répond à cette question.

Vous pouvez retrouver ces informations dans le Dictionnaire Social.

#16. Le passage au 100% factures électroniques

Tue, 19 Oct 2021 17:07:56 +0200

2021 est l'année de la généralisation de la facture électronique à destination du secteur public. D'ici quelques années toutes les entités quelque soit leur taille seront concernées. Explication lors de ce zoom sur.

#15. Obligation vaccinale : les juges valident

Tue, 05 Oct 2021 12:14:47 +0200

Écoutez l’émission Zoom sur avec Karine AFLALO, chef de rubrique en droit social, un épisode sur la toute première décision du juge administratif rendue en matière d’obligation vaccinale. Saisi en référé par deux salariés dont le contrat de travail venait d’être suspendu pour refus de se soumettre à l’obligation vaccinale, le tribunal administratif de Strasbourg a dû trancher une épineuse question… La suspension de leur contrat de travail était-elle légitime ? Et, à travers elle, que penser de l’obligation vaccinale mise en place par la loi du 5 août 2021 à l’égard de certaines professions et de certaines personnes travaillant dans des établissements de santé ou médicaux-sociaux. Découvrez le contenu de cette décision du 27 septembre 2021.

Plus d’informations également dans 👉 la revue RF Social

#14. Congé de paternité

Fri, 17 Sep 2021 12:06:51 +0200

Congé de paternité : partie obligatoire, partie non obligatoire : Comment s’y retrouver ?

Découvrez dans ce Zoom sur les réponses de Catherine Sebbah, rédactrice en chef adjoint RF paye

#13. Que faire lorsqu’un salarié ne vient pas à l’entretien préalable à son licenciement ?

Fri, 17 Sep 2021 10:08:40 +0200

J’ai convoqué un salarié pour un entretien préalable à son possible licenciement. Il ne vient pas, avec ou sans raison, sans me prévenir ou pas. Est-ce que je dois prévoir un autre entretien ? Sous quel délai ? Est-ce que je peux passer outre ?

Découvrez dans ce Zoom sur les réponses de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social.

Vous pouvez retrouver ces informations dans la revue RF Social, le Dictionnaire Social et sur le site www.rfsocial.com.

#12. Comment mettre en place une charte sur le télétravail ?

Fri, 23 Jul 2021 15:08:33 +0200

Rien n’oblige à adopter une charte sur le télétravail pour que les salariés puissent télétravailler. Si l’entreprise souhaite le faire, comment va-t-elle procéder ?

Dans ce Zoom sur Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, répond à ces questions.

Vous pouvez retrouver ces informations dans la revue RF Social et le Dictionnaire Social.

#11. Comment procéder à une mise à pied conservatoire efficace ?

Tue, 15 Jun 2021 12:42:45 +0200

Quand on parle de mise à pied dans l’entreprise, encore faut-il savoir si on parle d’une mise à pied disciplinaire ou d’une mise à pied conservatoire.

La première est une sanction disciplinaire, la 2e est une mesure de procédure.

C’est à cette mesure de procédure que je vais consacrer notre Zoom sur du mois de juin. Quand est-ce que cette mise à pied a du sens ? Comment je fais pour l’intégrer dans une procédure de licenciement - car c’est de licenciement qu’il s’agit ? Quelles sont les conséquences pour le salarié ?

#10. Quelles sont les conséquences de l’activité partielle et des arrêts maladie liés au covid sur l’acquisition et la prise des congés payés ?

Tue, 25 May 2021 09:50:43 +0200

Découvrez dans ce Zoom sur l’analyse de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, ainsi que ses réponses à ces questions.

Vous pouvez retrouver ces informations dans la revue RF Social https://bit.ly/3l9EtT4 le Dictionnaire Social https://bit.ly/3bPCLo2 et le Dictionnaire Paye https://bit.ly/3wqlk5k

#9. Pauses du salarié : quand et comment, en présentiel en distanciel ?

Thu, 29 Apr 2021 17:22:43 +0200

S’il est acquis dans l’esprit de chacun qu’une journée de travail compte des temps de pause, chacun est-il au clair sur la durée de la pause ? Le sort à réserver aux pauses cigarette ? Et le régime des pauses en télétravail ?

Découvrez dans ce Zoom sur l’analyse de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, ainsi que ces réponses à ces questions.

Vous pouvez retrouver ces informations dans la revue RF Social https://bit.ly/3l9EtT4 et le Dictionnaire Social https://bit.ly/2SdLlWR

#8. Que faire en cas d’absence injustifiée d’un salarié ?

Thu, 25 Mar 2021 18:59:26 +0100

Un salarié ne vient plus travailler, du matin au soir, du jour au lendemain, à son retour de congés… Peut-on prendre acte de sa démission ? Peut-on le licencier ? Comment procéder s’il apparaît inévitable qu’il faut mettre fin à son contrat de travail ? Découvrez dans ce Zoom sur l’analyse de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, ainsi que ces réponses à ces questions. Vous pouvez retrouver ces informations dans la revue RF Social et le Dictionnaire Social. Retrouvez toute l'actualité sociale dans RF Social ► https://bit.ly/3l9EtT4

#7. Peut-on signer sans risque une rupture conventionnelle dans une entreprise qui connaît des difficultés économiques ?

Wed, 03 Mar 2021 11:53:26 +0100

Notre Zoom sur de ce mois est consacré à la conclusion d’une rupture conventionnelle individuelle dans un contexte économique tendu. Un employeur, dont l’entreprise rencontre des difficultés économiques, peut-il quand même signer une ou des ruptures conventionnelles individuelles ? Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, répond à cette interrogation. Vous pouvez retrouver ces informations dans la revue RF Social et le Dictionnaire Social. Retrouvez toute l'actualité sociale dans RF Social ► https://bit.ly/3l9EtT4

#6. Les heures de délégation des RP en pleine crise sanitaire

Tue, 19 Jan 2021 12:57:46 +0100

Découvrez dans notre Zoom sur comment les élus du CSE ou les salariés mandatés peuvent utiliser leurs heures délégation durant la crise causée par le covid-19. Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, répond à deux questions qui se posent spécifiquement dans ce contexte. Vous pouvez retrouver ces informations dans la revue RF Social et le Dictionnaire Social. Retrouvez toute l'actualité sociale dans RF Social ► https://bit.ly/3l9EtT4

#5. Comment rompre un CDD avant l’échéance initialement prévue ?

Thu, 03 Dec 2020 08:49:18 +0100

Découvrez dans notre Zoom sur comment procéder pour rompre, par anticipation, un contrat à durée déterminée. Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, revient sur les rares hypothèses où l’employeur peut rompre un contrat à durée déterminée avant l’échéance prévue dans ce contrat. Vous pouvez retrouver ces informations dans la revue RF Social et le Dictionnaire Social. Retrouvez toute l'actualité sociale dans RF Social ► https://bit.ly/3l9EtT4

#4. Quel contrôle l’employeur peut-il exercer sur le salarié en télétravail ?

Thu, 03 Dec 2020 08:44:33 +0100

Découvrez dans notre Zoom ce que l’employeur est en droit de faire pour s’assurer que les salariés en télétravail remplissent leurs missions. Karine AFLALO, chef de rubrique en droit social, nous éclaire à l’aide d’exemples concrets et dresse les limites à ne pas dépasser. Retrouvez toute l'actualité sociale dans RF Social ► https://bit.ly/3l9EtT4

#3. Comment consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail ?

Tue, 01 Dec 2020 08:48:55 +0100

Découvrez dans notre Zoom sur comment procéder pour consulter le comité social et économique lors de la recherche d’un poste de reclassement pour un salarié déclaré inapte. Frédérique Roseau, Rédactrice en chef de la Revue RF Social, revient sur la marche à suivre et les conséquences en cas d’absence ou d’erreur dans cette procédure. L’occasion aussi de voir comment « se rattraper » en cas de défaut de consultation. Vous pouvez retrouver ces informations dans la revue RF Social et le Dictionnaire Social. Retrouvez toute l'actualité sociale dans RF Social ► https://bit.ly/3l9EtT4

2. Comment se construire une épargne en diminuant ses impôts ?

Fri, 27 Nov 2020 10:13:46 +0100

Dans notre Zoom consacré au Plan d’Epargne Retraite Françoise Soulé, Rédactrice en chef adjointe, vous expose la fiscalité appliquée aux sommes versées volontairement sur un Plan d’Epargne Retraite individuel et explicite l’avantage fiscal attaché à de tels versements. Vous pouvez retrouver ces informations dans les publications de la Revue Fiduciaire (Déclaration des revenus 2019, Dictionnaire Fiscal 2020).

#1. Comment assurer le droit à la déconnexion des salariés ?

Mon, 19 Oct 2020 13:35:54 +0200

Découvrez dans notre Zoom sur les éléments qui vous permettront de respecter le droit à la déconnexion des salariés. Frédérique Roseau, rédactrice en chef adjointe de la Revue RF Social, revient sur les diverses formes de ce droit et dénonce des idées reçues. Elle donne aussi des exemples de solutions issues d’accords d’entreprise sur la déconnexion. Vous pouvez retrouver ces informations dans : - la revue RF Social ► https://bit.ly/3l9EtT4 - le Dictionnaire Social ► https://bit.ly/2HzhbIv