https://octopus.saooti.com/main/pub/emission/346 Découvrez dans le JT de la Revue Fiduciaire, l'actualité juridique quotidienne résumée en moins de 5 minutes, à écouter où que vous soyez ! Business & Finance Découvrez dans le JT de la Revue Fiduciaire, l'actualité juridique quotidienne résumée en moins de 5 minutes, à écouter où que vous soyez ! mickael.icard@cdimedias.com 1 false https://prod-s3-main.s3.eu-west-par.io.cloud.ovh.net/40e559c0-b000-445a-ac45-bad94291fc8c/emission/346/9c280501-b60f-42b8-a6eb-a8a8095286db.jpg https://octopus.saooti.com/main/pub/emission/346 RF PLAY fr mickael.icard@cdimedias.com RF PLAY Thu, 13 Aug 2026 17:27:14 +0200 Les derniers podcasts de l'émission le JT Copyright RF PLAY episodic https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9647 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 08 février : Taxe d’aménagement, Encadrement de la distribution de prospectus, Covid-19 : modification du protocole sanitaire Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Arrêté LOGL2035328A du 30 décembre 2020, JO du 31, texte 179 - Code de l’environnement, articles L. 541-15-15 et L. 541-15-16 - Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9647 Mon, 08 Feb 2021 09:04:08 +0100 00:04:07 full false Taxe d’aménagement, Distribution de prospectus, Protocole sanitaire - JT du 08/02/21 Taxe d’aménagement, Distribution de prospectus, Protocole sanitaire - JT du 08/02/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9605 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 05 février : Gratuité des appels aux services publics, Obligations déclaratives des bénéficiaires d’assurance-vie, Lettre d’observation de l’URSSAF Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Loi 2018-727 du 10 août 2018, article 28 - impots.gouv.fr actualité du 15 janvier 2021 - Cass. civ., 2e ch., 7 janvier 2021, n° 19-20230 FPI Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9605 Fri, 05 Feb 2021 09:03:27 +0100 00:03:26 full false Services publics, Bénéficiaires d’assurance-vie, Lettre d’observation de l’URSSAF - JT du 05/02/21 Services publics, Bénéficiaires d’assurance-vie, Lettre d’observation de l’URSSAF - JT du 05/02/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9583 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 février : Nouvel examen de conformité fiscale, Limite d’exonération des titres-restaurant, Révocation d’un gérant de SARL Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2021-25 du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 45 ; arrêté du 13 janvier 2021, JO du 14, texte 46 - www.urssaf.fr - Cass. com. 14 octobre 2020, n° 18-12183 D Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9583 Thu, 04 Feb 2021 09:03:44 +0100 00:03:43 full false Conformité fiscale, Limite d’exonération des titres-restaurant, Gérant de SARL - JT du 04/02/21 Conformité fiscale, Limite d’exonération des titres-restaurant, Gérant de SARL - JT du 04/02/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9564 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 03 février : Aide exceptionnelle à la prise de congés payes, Frais de repas des exploitants individuels, Des actes de sociétés dispensés d’enregistrement Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - décret 2020-1787 du 30 décembre 2020, JO du 31 ; décret 2021-44 du 20 janvier 2021, JO du 21 - BOI-BNC-BASE-40-60-60 du 20 janvier 2021 - Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020, JO du 30 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9564 Wed, 03 Feb 2021 09:03:55 +0100 00:03:54 full false Prise de congés payés, Frais de repas, Actes de sociétés dispensés d’enregistrement - JT du 03/02/21 Prise de congés payés, Frais de repas, Actes de sociétés dispensés d’enregistrement - JT du 03/02/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9540 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 février : Indice de réparabilité, Intégrer les RPS dans le document unique, Crédit d’impôt pour emploi à domicile et garde d’enfant Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1757 du 29 décembre 2020 et arrêté du 29 décembre 2020, JO du 31 - « Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU » www.inrs.fr - Ord. 2020-1639 du 21 décembre 2020, JO du 23, texte 40 art. 1 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9540 Tue, 02 Feb 2021 09:04:31 +0100 00:04:30 full false Indice de réparabilité, Intégrer les RPS dans le document unique, Crédit d’impôt - JT du 02/02/21 Indice de réparabilité, Intégrer les RPS dans le document unique, Crédit d’impôt - JT du 02/02/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9508 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 01 février : Paiement des droits de succession, Dirigeant bénévole, Report des visites médicales Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Avis relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure, JO du 26 décembre 2020 - Cass. com. 9 décembre 2020, n° 18-24730 PB - Décret 2021-56 du 22 janvier 2021, JO du 24 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9508 Mon, 01 Feb 2021 09:03:48 +0100 00:03:47 full false Paiement des droits de succession, Dirigeant bénévole, Report des visites médicales - JT du 01/02/21 Paiement des droits de succession, Dirigeant bénévole, Report des visites médicales - JT du 01/02/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9447 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 29 janvier : Cession de titres et départ en retraite du dirigeant de PME, Exonérations Covid-19 et aides au paiement des cotisations pour plus d'entreprises, Soutien renforcé du fonds de solidarité en faveur des viticulteurs Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - CAA Bordeaux 31 décembre 2020, n° 18BX01374 - Décret 2020-1770 du 30 décembre 2020, JO du 31 - Ministre de l’Économie, Prise de parole lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9447 Fri, 29 Jan 2021 07:04:02 +0100 00:04:01 full false Dirigeant de PME, Exonérations Covid-19, Soutien renforcé du fonds de solidarité - JT du 29/01/21 Dirigeant de PME, Exonérations Covid-19, Soutien renforcé du fonds de solidarité - JT du 29/01/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9423 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 28 janvier : Covid-19 : aménagement du remboursement des manifestations sportives et culturelles, Provision pour gros entretien, Licenciement nul : indemnité d'éviction réduite en cas d'abus Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Ordonnance 2020-1599 du 16 décembre 2020, JO du 17 - Rep. min. Grau n° 28370, JOAN du 22 décembre 2020, page 9507 - Cass. soc. 15 janvier 2021, n° 19-14050 FSPI Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9423 Thu, 28 Jan 2021 09:05:05 +0100 00:05:04 full false Remboursement des manifestations, Provision pour gros entretien, Licenciement nul - JT du 28/01/21 Remboursement des manifestations, Provision pour gros entretien, Licenciement nul - JT du 28/01/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9401 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 27 janvier : Covid-19 : un an de plus pour rembourser un prêt garanti par l’état, BTP : nouveau document pour le salarié détaché, Dispositif Pinel Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Ministre de l’Économie, Prise de parole lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021 - Arrêté du 22 décembre 2020, JO 12 janvier 2021, texte 10 - Loi 2020-1721 de finances pour 2021du 29 décembre 2020, JO du 30, art. 169 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9401 Wed, 27 Jan 2021 09:03:33 +0100 00:03:32 full false Covid-19 : prêt garanti par l’état, BTP : salarié détaché, Dispositif Pinel - JT du 27/01/21 Covid-19 : prêt garanti par l’état, BTP : salarié détaché, Dispositif Pinel - JT du 27/01/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9384 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 26 janvier : Covid-19 : arrêt de travail et tests par les médecins du travail, Avis de CFE à régler avant le 15 février 2021, Covid-19 : prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2021-24 du 13 janvier 2021, JO du 14 - impots.gouv.fr / Professionnel / actualité du 5 janvier 2021 - Ministre de l’Économie, Prise de parole lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9384 Tue, 26 Jan 2021 09:03:51 +0100 00:03:50 full false Arrêt de travail, Avis de CFE, Covid-19 : prise en charge des coûts fixes - JT du 26/01/21 Arrêt de travail, Avis de CFE, Covid-19 : prise en charge des coûts fixes - JT du 26/01/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9321 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 25 janvier : Exonération de CET en centres-villes, Cotisations AGIRC-ARRCO : report pour l'échéance du 25 janvier 2021, Covid-19 : le fonds de solidarité remanié dès l’aide pour décembre 2020 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Arrêté du 31 décembre 2020, JO du 6 janvier 2021, texte 10 - Information AGIRC-ARRCO du 1er janvier 2021 - Ministre de l’Économie, Prise de parole lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9321 Mon, 25 Jan 2021 09:04:28 +0100 00:04:27 full false Exonération de CET, Cotisations AGIRC-ARRCO, Covid-19 : le fonds de solidarité - JT du 25/01/21 Exonération de CET, Cotisations AGIRC-ARRCO, Covid-19 : le fonds de solidarité - JT du 25/01/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9297 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 janvier : Force majeure, Valeur 2021 des avantages en nature et des frais professionnels, Réduction d’impôt pour investissement dans une PME Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. civ., 1re ch., 25 novembre 2020, 19-21060 PBI - www.urssaf.fr - Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 110 JO du 30 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9297 Fri, 22 Jan 2021 08:02:41 +0100 00:04:14 full false Force majeure, Avantages en nature et des frais professionnels, Réduction d’impôt - JT du 22/01/21 Force majeure, Avantages en nature et des frais professionnels, Réduction d’impôt - JT du 22/01/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9279 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 21 janvier : Taux réduit d’impôt sur les sociétés, Relance : un guide sur les aides destinées aux TPE PME, Loi sur l’inclusion dans l’emploi Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 18, JO du 30 - Guide des dispositifs France Relance à destination des PME et TPE, Communiqué de presse du 17 décembre 2020 - Loi 2020-1577 du 14 décembre 2020, JO du 15 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9279 Thu, 21 Jan 2021 08:03:16 +0100 00:03:15 full false Impôt sur les sociétés, Aides destinées aux TPE PME, Inclusion dans l’emploi - JT du 21/01/21 Impôt sur les sociétés, Aides destinées aux TPE PME, Inclusion dans l’emploi - JT du 21/01/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9174 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 janvier : Majoration de retard AGIRC-ARRCO, Crédit d’impôt en faveur de certains bailleurs, Interdiction des produits plastiques Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Circ. AGIRC-ARRCO 2020-16 DRJ du 16 décembre 2020 - Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 20 JO du 30 - Loi 2020-105 du 10 février 2020, JO du 11 ; Décret 2020-1828 du 31 décembre 2020, JO du 1er janvier 2021 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9174 Wed, 20 Jan 2021 09:03:24 +0100 00:03:23 full false Majoration de retard AGIRC-ARRCO, Crédit d’impôt, Produits plastiques - JT du 20/01/21 Majoration de retard AGIRC-ARRCO, Crédit d’impôt, Produits plastiques - JT du 20/01/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9149 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 janvier : Des actes d’huissiers moins coûteux, Obtenir un arrêt de travail dérogatoire, Rénovation énergétique des locaux de PME Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, article 21 - www.ameli.fr ; actualité du 11 janvier 2021 - Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 27 ; Arrêté du 29 décembre 2020, JO du 31, texte 28 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9149 Tue, 19 Jan 2021 09:03:34 +0100 00:03:33 full false Actes d’huissiers, Arrêt de travail dérogatoire, Rénovation énergétique des locaux - JT du 19/01/21 Actes d’huissiers, Arrêt de travail dérogatoire, Rénovation énergétique des locaux - JT du 19/01/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9125 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 18 janvier : Taxe sur la création de certains bureaux en Île-de-France, Taux de l’usure au 1er janvier 2021, Prolongation des arrêts de travail dérogatoires Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Arrêté du 23 décembre 2020, JO du 31, texte 175 - Avis relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 26 décembre 2020 - Décret 2021-13 du 8 janvier 2021, JO du 9 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9125 Mon, 18 Jan 2021 09:03:08 +0100 00:03:07 full false Création de bureaux, Taux de l’usure, Arrêts de travail dérogatoires - JT du 18/01/21 Création de bureaux, Taux de l’usure, Arrêts de travail dérogatoires - JT du 18/01/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9089 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 15 janvier : Bilan des défaillances d’entreprises au 3e trimestre 2020, Barème des saisies des rémunérations pour 2021, Non adhérents d’un organisme de gestion agréé Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cabinet ARC, 10e édition baromètre cabinet ARC/IFOP - Service presse du ministère de la Justice - Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, JO du 30, art. 34 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9089 Fri, 15 Jan 2021 09:03:09 +0100 00:03:09 full false Défaillances d’entreprises, Saisies des rémunérations, Organisme de gestion agréé - JT du 15/01/21 Défaillances d’entreprises, Saisies des rémunérations, Organisme de gestion agréé - JT du 15/01/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9071 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 14 janvier : Déduction fiscale des abandons de loyers, Calendrier de paiement des contributions formation et de la taxe d'apprentissage, Les avances de trésorerie prolongées Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, JO du 30, art. 20, VII - Décret 2020-1739 du 29 décembre 2020, JO du 30, texte 58 - Décret n° 2020-1653 du 23 décembre 2020 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9071 Thu, 14 Jan 2021 09:04:00 +0100 00:03:59 full false Abandons de loyers, Paiement des contributions formation, Avances de trésorerie - JT du 14/01/21 Abandons de loyers, Paiement des contributions formation, Avances de trésorerie - JT du 14/01/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9070 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 janvier : Structures d'insertion et aide aux contrats de professionnalisation, Taux neutres de prélèvement à la source, Taux de l’intérêt légal au 1er janvier 2021 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1741 du 29 décembre 2020, JO du 30 - Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, JO du 30, art. 2 - Arrêté du 21 décembre 2020, JO du 26 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9070 Wed, 13 Jan 2021 09:04:01 +0100 00:04:00 full false Contrats de professionnalisation, Prélèvement à la source, Taux de l’intérêt légal - JT du 13/01/21 Contrats de professionnalisation, Prélèvement à la source, Taux de l’intérêt légal - JT du 13/01/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9024 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 12 janvier : Aide du fonds de solidarité en montagne, PEA et brexit, Dérogation au repos dominical pour les salariés des services de contact tracing Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1770 du 30 décembre 2020, JO du 31 - Ordonnance 2020-1595 du 16 décembre 2020, JO du 17 - Décret 2020-1740 du 29 décembre 2020, JO du 30 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9024 Tue, 12 Jan 2021 09:03:47 +0100 00:03:46 full false Aide du fonds de solidarité, PEA et brexit, Dérogation au repos dominical - JT du 12/01/21 Aide du fonds de solidarité, PEA et brexit, Dérogation au repos dominical - JT du 12/01/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/9000 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 11 janvier : Comptes courants d’associés, Covid-19 et loyers impayés, Activité partielle : niveau d'indemnisation des entreprises en 2021 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Avis concernant l’usure, JO du 26 décembre 2020, texte 218 - Décret 2020-1766 du 30 décembre 2020, JO du 31 - Décret 2020-1786 du 30 décembre 2020, JO du 31, texte 94 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 9000 Mon, 11 Jan 2021 09:03:57 +0100 00:03:56 full false Comptes courants d’associés, Covid-19 et loyers impayés, Activité partielle - JT du 11/01/21 Comptes courants d’associés, Covid-19 et loyers impayés, Activité partielle - JT du 11/01/21 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8830 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 24 décembre : Crédit d’impôt emploi d’un salarié à domicile, Sanction du géoblocage injustifié, Questions/réponses sur le dialogue social Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - CE 30 novembre 2020, n° 442046 - Loi 2020-1508 du 3 décembre 2020, JO du 4, art. 3 et 4 - Questions/Réponses « Dialogue social » du ministère du Travail du 17 avril 2020, actualisé le 27 novembre 2020 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8830 Thu, 24 Dec 2020 09:04:27 +0100 00:04:26 full false Crédit d’impôt emploi, Sanction du géoblocage injustifié, Dialogue social - JT du 24/12/20 Crédit d’impôt emploi, Sanction du géoblocage injustifié, Dialogue social - JT du 24/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8831 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 23 décembre : Mesures d’épargne salariale dans la loi ASAP, Covid-19 : taux de TVA applicable aux tests et vaccins, Lutte contre les pratiques illicites dans le commerce électronique Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Loi 2020-1525 du 7 décembre 2020, JO du 8 - Ministère de l’Économie, com. presse du n° 448 du 8 décembre 2020 - Loi 2020-1508 du 3 décembre 2020, JO du 4, art. 5 et 6 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8831 Wed, 23 Dec 2020 09:03:41 +0100 00:03:40 full false Mesures d’épargne salariale, Taux de TVA, Lutte contre les pratiques illicites - JT du 23/12/20 Mesures d’épargne salariale, Taux de TVA, Lutte contre les pratiques illicites - JT du 23/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8832 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 22 décembre : Accès élargi aux marchés publics, Exonération de la plus-value sur la résidence principale, Régime de l’APLD Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Loi 2020-1525 du 7 décembre 2020, JO du 8, art. 131 - BOI-RES-000078 du 3 décembre 2020 - Décret 2020-1579 du 14 décembre 2020, JO du 15 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8832 Tue, 22 Dec 2020 09:03:58 +0100 00:03:57 full false Marchés publics, Plus-value sur la résidence principale, Régime de l’APLD - JT du 22/12/20 Marchés publics, Plus-value sur la résidence principale, Régime de l’APLD - JT du 22/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8833 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 21 décembre : Dirigeant de PME partant en retraite, La LFSS 2021 au journal officiel, Assouplissement des règles de la commande publique Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - CAA Nantes 26 novembre 2020, n° 19NT00244 - Loi 2020-1576 du 1 décembre 2020, JO du 15 - Loi 2020-1525 du 7 décembre 2020, JO du 8, art. 131 et 142 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8833 Mon, 21 Dec 2020 09:03:44 +0100 00:03:43 full false Dirigeant de PME, LFSS 2021, Assouplissement des règles de la commande publique - JT du 21/12/20 Dirigeant de PME, LFSS 2021, Assouplissement des règles de la commande publique - JT du 21/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8639 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 18 décembre : Date limite décalée pour les entretiens professionnels, La commande publique adaptée aux circonstances exceptionnelles, Taxation des ventes d’objets précieux Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Ord. 2020-1501 du 2 décembre 2020, JO du 3 - Loi d'accélération et de simplification de l'action publique définitivement votée le 28 octobre 2020, art. 132 - Décision 2020-868 QPC du 27 novembre 2020 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8639 Fri, 18 Dec 2020 09:04:23 +0100 00:04:22 full false Entretiens professionnels, Commande publique, Taxation des ventes d’objets précieux - JT du 18/12/20 Entretiens professionnels, Commande publique, Taxation des ventes d’objets précieux - JT du 18/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8610 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 15 décembre : Covid-19 : décisions collectives dans les sociétés, Revenus fonciers et « déduction cosse », Reprise des réunions à distance du CSE Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, JO du 3 - Arrêté du 10 novembre 2020, JO du 15 novembre, texte 35 - Décret 2020-1513 du 3 décembre 2020, JO du 4 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8610 Thu, 17 Dec 2020 09:03:44 +0100 00:03:43 full false Décisions collectives, Revenus fonciers et « déduction cosse », CSE - JT du 16/12/20 Décisions collectives, Revenus fonciers et « déduction cosse », CSE - JT du 16/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8593 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 16 décembre : Droit de communication de l’administration fiscale, Covid-19 : aménagement des règles de réunion des assemblées, Élections professionnelles pendant la nouvelle période d'état d'urgence Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Rép. min. Grau n° 29172, JO AN 17 novembre 2020 page 8193 - Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, JO du 3 - Questions/Réponses « Dialogue social » du ministère du Travail du 17 avril 2020, actualisé le 27 novembre 2020 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8593 Wed, 16 Dec 2020 09:04:35 +0100 00:04:34 full false Administration fiscale, Covid-19, Élections professionnelles - JT du 16/12/20 Administration fiscale, Covid-19, Élections professionnelles - JT du 16/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8572 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 15 décembre : Réforme du congé de paternité, Exonération possible de CFE des commerces ruraux, Procurations notariées à distance Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, définitivement adoptée le 30 novembre 2020, art. 73 - Arrêté du 16 octobre 2020, JO du 27 novembre 2020, texte 12 ; projet de loi de finances pour 2021, art. 42 vicies II - Rép. min. 31130 JOAN du 3 novembre 2020 JOAN p. 7829 ; Décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8572 Tue, 15 Dec 2020 07:04:15 +0100 00:04:14 full false Congé de paternité, Exonération possible de CFE, Procurations notariées à distance - JT du 15/12/20 Congé de paternité, Exonération possible de CFE, Procurations notariées à distance - JT du 15/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8551 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 14 décembre : Taxe d’habitation, Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier, Report des échéances URSSAF de décembre 2020 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Ministre de l’Économie, com. presse n° 416 du 30 novembre 2020 - Annonce du ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises, 4 décembre 2020 - ACOSS, note de presse du 1er décembre 2020 ; www.urssaf.fr (informations du 1er décembre 2020) ; www.secu-independants.fr (actualité mise à jour au 1er décembre 2020) Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8551 Mon, 14 Dec 2020 07:03:23 +0100 00:03:22 full false Taxe d’habitation, Les soldes d’hiver, Report des échéances URSSAF de décembre 2020 - JT du 14/12/20 Taxe d’habitation, Les soldes d’hiver, Report des échéances URSSAF de décembre 2020 - JT du 14/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8503 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 11 décembre : Prise en charge des frais de transport public, Procédure de rétablissement personnel, Facture électronique Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. soc. 12 novembre 2020, n° 19-14818 D - Loi d'accélération et de simplification de l'action publique définitivement votée le 28 octobre 2020, art. 124 - https://www.vie-publique.fr/rapport/277192-la-tva-lere-du-digital ; article 46 novodecies du PLF 2021 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8503 Fri, 11 Dec 2020 07:03:54 +0100 00:03:53 full false Frais de transport public, Rétablissement personnel, Facture électronique - JT du 11/12/20 Frais de transport public, Rétablissement personnel, Facture électronique - JT du 11/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8476 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 10 décembre : Revenus exceptionnels et mécanisme du quotient, Prise en compte de la sous-traitance et l’intérim pour l’OETH 2020, Liquidation judiciaire simplifiée Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Arrêt du Conseil d’État n° 427778 du 23 novembre 2020 - Arrêtés du 19 novembre 2020, JO du 29, textes 64 et 65 - Loi d'accélération et de simplification de l'action publique définitivement votée le 28 octobre 2020, art. 124 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8476 Thu, 10 Dec 2020 07:04:26 +0100 00:04:25 full false Revenus exceptionnels, L’OETH 2020, Liquidation judiciaire simplifiée - JT du 10/12/20 Revenus exceptionnels, L’OETH 2020, Liquidation judiciaire simplifiée - JT du 10/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8450 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 09 décembre : Prouver une faute grave par des données informatiques, Déclarations des locations de coffres-forts, Revente à perte des denrées alimentaires Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. soc. 25 novembre 2020, n° 17-19523 FPPBRI - Rép. min. Procaccia n° 16355, JO Sénat du 5 novembre 2020 page 5102 - Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique adopté définitivement le 28 octobre 2020, art. 125 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8450 Wed, 09 Dec 2020 09:03:43 +0100 00:03:42 full false Prouver une faute grave, Locations de coffres-forts, Denrées alimentaires - JT du 09/12/20 Prouver une faute grave, Locations de coffres-forts, Denrées alimentaires - JT du 09/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8405 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 08 décembre : Sauvegarde et redressement des entreprises, Transfert d’activité en zone franche urbaine, Résiliation infra-annuelle des complémentaires santé Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Loi d'accélération et de simplification de l'action publique définitivement votée le 28 octobre 2020, art. 124 - CE 4 novembre 2020, n° 436048 - Décret 2020-1438 du 24 novembre 2020, JO du 25 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8405 Tue, 08 Dec 2020 08:04:06 +0100 00:04:05 full false Sauvegarde et redressement, Transfert d’activité, Complémentaires santé - JT du 08/12/20 Sauvegarde et redressement, Transfert d’activité, Complémentaires santé - JT du 08/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8376 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 07 décembre : Protection de l’identité des agents du fisc, Prolongation de la procédure de conciliation adaptée, Nouvel ANI sur le télétravail Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1306 du 28 octobre 2020 - Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique adopté définitivement le 28 octobre 2020, art. 124 ; ordonnance 2020-1443 du 25 novembre 2020, JO du 26, art. 1er - Projet définitif d'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8376 Mon, 07 Dec 2020 09:03:30 +0100 00:03:29 full false Agents du fisc, Procédure de conciliation adaptée, Nouvel ANI sur le télétravail - JT du 07/12/20 Agents du fisc, Procédure de conciliation adaptée, Nouvel ANI sur le télétravail - JT du 07/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8363 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 04 décembre : Harcèlement moral pour non respect des préconisations du médecin du travail, Vol de marchandises pendant le transport, Amortissement dégressif Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. soc. 4 novembre 2020, n° 19-11626 D - Cass. com. 21 octobre 2020, n° 19-16206 PBR ; c. com. art. L. 133-1 - CE 4 novembre 2020, n° 440470 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8363 Fri, 04 Dec 2020 09:03:51 +0100 00:03:50 full false Harcèlement moral, Vol de marchandises, Amortissement dégressif - JT du 04/12/20 Harcèlement moral, Vol de marchandises, Amortissement dégressif - JT du 04/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8322 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 03 décembre : Faute de gestion du dirigeant, Créances de report en arrière de déficits, Licencier un salarié qui a intenté une action en justice Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. com. 23 septembre 2020 n° 18-23360 D ; c. com. art. L. 651-2 - impots.gouv.fr foire aux questions sur les mesures d’accompagnement des entreprises - Cass. soc. 4 novembre 2020, n° 19-12367 FSPBI Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8322 Thu, 03 Dec 2020 09:04:36 +0100 00:04:35 full false Faute de gestion, Créances de report en arrière de déficits, Licencier un salarié - JT du 03/12/20 Faute de gestion, Créances de report en arrière de déficits, Licencier un salarié - JT du 03/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8305 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 02 décembre : Garantie contre les changements de doctrine de l’administration fiscale, Covid-19 : factures impayées d’eau, de gaz et d’électricité des locaux commerciaux, Mise en demeure de l'URSSAF : où est-elle adressée ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - CE 28 octobre 2020, n° 428048 - Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, JO du 15, art. 14 - Cass. civ., 2e ch., 12 novembre 2020, n° 19-19167 FPBI Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8305 Wed, 02 Dec 2020 08:04:02 +0100 00:04:01 full false Changements de doctrine, Factures impayées, Mise en demeure de l'URSSAF - JT du 02/12/20 Changements de doctrine, Factures impayées, Mise en demeure de l'URSSAF - JT du 02/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8286 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 01 décembre : Covid-19 : dépistage collectif en entreprise, Covid-19 : exonération temporaire de TVA sur certaines importations, Fonds de solidarité prolongé en 2021 ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Arrêté du 16 novembre 2020, JO du 17 - Décision UE/2020/1573 du 28 octobre 2020 - Projet de loi de finances n° 3360 pour 2021, amendement n° II-3265 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8286 Tue, 01 Dec 2020 09:03:38 +0100 00:03:37 full false Covid-19 : dépistage collectif, Exonération temporaire de TVA, Fonds de solidarité - JT du 01/12/20 Covid-19 : dépistage collectif, Exonération temporaire de TVA, Fonds de solidarité - JT du 01/12/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/8263 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 30 novembre : CFE 2020 : échéance du 15 décembre, Assemblées, dépôt des comptes : des aménagements en perspective, Questions / réponses de la CNIL sur le télétravail Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Ministère de l’Économie, com. presse n° 393 du 19 novembre 2020 - Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, JO du 15, art. 10 - Questions/réponses de la CNIL sur le télétravail du 12 novembre 2020 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 8263 Mon, 30 Nov 2020 09:04:00 +0100 00:03:59 full false CFE 2020, Assemblées, dépôt des comptes, Questions / réponses sur le télétravail - JT du 30/11/20 CFE 2020, Assemblées, dépôt des comptes, Questions / réponses sur le télétravail - JT du 30/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7929 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 27 novembre : Arrêts de travail des « cas contacts », Contrat de maintenance d’une porte de parking, CFE et parties communes d’un immeuble Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1386 du 14 novembre 2020, JO du 15 - Cass. civ., 3e ch., 5 novembre 2020, n° 19-10857 PBRI - Arrêt du Conseil d’État n° 439348 du 6 novembre 2020 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 7929 Fri, 27 Nov 2020 09:03:50 +0100 00:03:49 full false Arrêts de travail, Contrat de maintenance, CFE et parties communes d’un immeuble - JT du 27/11/20 Arrêts de travail, Contrat de maintenance, CFE et parties communes d’un immeuble - JT du 27/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7904 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 novembre : Sommes versées à des grévistes par des cagnottes, Vente d’une installation photovoltaïque, FNE-formation et Covid-19 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Rep. min. Bizet n° 13899, JO Sénat du 5 novembre 2020, page 5100 - Cass. civ., 1re ch., 21 octobre 2020, n° 18-26761 PB ; c. conso. art. L. 111-1 - Questions/Réponses « FNE-Formation » du ministère du Travail, actualisées le 13 novembre 2020 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 7904 Thu, 26 Nov 2020 09:04:11 +0100 00:04:10 full false Sommes versées, Vente d’une installation photovoltaïque, FNE-formation et Covid-19 - JT du 26/11/20 Sommes versées, Vente d’une installation photovoltaïque, FNE-formation et Covid-19 - JT du 26/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7873 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 25 novembre : Les frais de transport du télétravailleur, Acquisition d’un bien immobilier sous-évalué, Créance du bailleur compensable avec un loyer commercial impayé Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Ministère du Travail, document questions/réponses « Télétravail », mis à jour le 9 novembre 2020 - CAA Lyon 3 novembre 2020, n° 18LY03247 - Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, JO du 15, art. 14 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 7873 Wed, 25 Nov 2020 09:04:08 +0100 00:04:07 full false Les frais de transport, Bien immobilier sous-évalué, Loyer commercial impayé - JT du 25/11/20 Les frais de transport, Bien immobilier sous-évalué, Loyer commercial impayé - JT du 25/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7856 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 24 novembre : Soutien de l’état à la numérisation des entreprises, Contrôle du télétravail à 100 %, Paiement de CFE 2020 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Dossier de presse, Plan sur la numérisation des entreprises : soutien au développement du commerce en ligne, 10 novembre 2020 - Note de la Direction Générale du Travail - impots.gouv.fr actualité du 6 novembre 2020 ; economie.gouv.fr communiqué de presse n° 355 d’Olivier Dussopt du 6 novembre 2020 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 7856 Tue, 24 Nov 2020 06:29:55 +0100 00:04:19 full false Soutien de l’état, Contrôle du télétravail à 100 %, Paiement de CFE 2020 - JT du 24/11/20 Soutien de l’état, Contrôle du télétravail à 100 %, Paiement de CFE 2020 - JT du 24/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7836 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 23 novembre : Crédit d’impôt en cas d’abandon de loyers par les bailleurs d’entreprises, Covid-19 et loyers commerciaux impayés, Prorogation de l'état d'urgence sanitaire Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Conférence de presse du Ministre Bruno Le Maire du 12 novembre 2020 - Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, JO du 15, art. 14 - Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, JO du 15 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 7836 Mon, 23 Nov 2020 09:04:00 +0100 00:03:59 full false Crédit d’impôt, Covid-19 et loyers commerciaux impayés, État d'urgence sanitaire - JT du 23/11/20 Crédit d’impôt, Covid-19 et loyers commerciaux impayés, État d'urgence sanitaire - JT du 23/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7800 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 20 novembre : Préjudice subi en l'absence d'élections partielles, Maintien de l’activité des petites entreprises grâce au numérique, Plus-values mobilières et abattement retraite Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. soc. 4 novembre 2020 n° 19-12775 FSPBI - Ministère de l’Économie, des finances et de la relance, Communiqués de presse n° 347 du 3 novembre 2020 et n° 357 du 5 novembre 2020 - CE 21 octobre 2020, n° 437598 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 7800 Fri, 20 Nov 2020 09:04:03 +0100 00:04:03 full false Préjudice subi, Maintien de l’activité, Plus-values mobilières - JT du 20/11/20 Préjudice subi, Maintien de l’activité, Plus-values mobilières - JT du 20/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7762 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 18 novembre : Droits de mutation à titre gratuit, Une aide de 1 500 euros pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires, Contrôle du télétravail par l'inspection du travail Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Rép. min. Grau n° 28659, JO AN 3 novembre 2020 page 7762 - Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, Communiqué de presse du 27 octobre 2020 - Instruction DGT du 3 novembre 2020 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 7762 Wed, 18 Nov 2020 09:03:25 +0100 00:03:24 full false Droits de mutation, Entrepreneurs des quartiers prioritaires, Télétravail - JT du 18/11/20 Droits de mutation, Entrepreneurs des quartiers prioritaires, Télétravail - JT du 18/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7739 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 17 novembre : Succession de baux de courte durée, Report d’échéances de prélèvements à la source, Exonération Covid-19 et aide au paiement étendues Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. civ. 3e ch., 22 octobre 2020, n° 19-20443 PBI - Site impots.gouv.fr / Professionnel / Vos questions fréquentes sur les mesures d’accompagnement - Décret 2020-1328 du 2 novembre 2020, JO du 3 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 7739 Tue, 17 Nov 2020 09:04:12 +0100 00:04:11 full false Succession de baux de courte durée, Prélèvements à la source, Exonération Covid-19 - JT du 17/11/20 Succession de baux de courte durée, Prélèvements à la source, Exonération Covid-19 - JT du 17/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7717 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 16 novembre : Aides aux PME et ETI industrielles, Nouvelle variante de l’arnaque au président, Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1291 du 23 octobre 2020, JO du 24, texte 13 ; arrêté du 23 octobre 2020, JO du 24, texte 49 - Direction général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, information du 14 octobre 2020 - Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, texte définitif au 7 novembre 2020 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 7717 Mon, 16 Nov 2020 09:04:15 +0100 00:04:14 full false Aides aux PME et ETI industrielles, Arnaque au président, État d'urgence sanitaire - JT du 16/11/20 Aides aux PME et ETI industrielles, Arnaque au président, État d'urgence sanitaire - JT du 16/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7696 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 13 novembre : Récupération de la TVA par un EHPAD, Tests antigéniques en entreprise, Condamnation de l’ancienne gérante d’une SARL Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - CE 7 octobre 2020, n° 426661 - Dépistage en entreprise : les employeurs pourront proposer aux salariés volontaires des tests antigéniques » (www.travail.gouv.fr) - Cass. crim. 9 septembre 2020, n° 19-81118 D Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 7696 Fri, 13 Nov 2020 09:03:34 +0100 00:03:33 full false Récupération de la TVA par un EHPAD, Tests antigéniques en entreprise, Condamnation - JT du 13/11/20 Récupération de la TVA par un EHPAD, Tests antigéniques en entreprise, Condamnation - JT du 13/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7652 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 12 novembre : Les conditions du travail en présentiel, Covid-19 et loyers : annonce d’un nouveau crédit d’impôt, Responsabilité du producteur d’un herbicide défectueux Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - travail-emploi.gouv.fr - Conférence de presse n° 338 de Bruno Le Maire du 29 octobre 2020 - Cass. civ. 1re ch., 21 octobre 2020, n° 19-18689 PBI Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 7652 Thu, 12 Nov 2020 08:04:00 +0100 00:03:59 full false Conditions du travail en présentiel, Nouveau crédit d’impôt, Herbicide défectueux - JT du 12/11/20 Conditions du travail en présentiel, Nouveau crédit d’impôt, Herbicide défectueux - JT du 12/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7633 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 novembre : Sous-traitance et garantie de paiement, Déduction de TVA sur les véhicules, Informer le CSE dans le cadre de l’APLD Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. com. 9 septembre 2020 n° 18-19250 D - CE 21 octobre 2020, n° 440526 - Décret 2020-1316 du 30 octobre 2020, JO du 31 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 7633 Tue, 10 Nov 2020 09:03:48 +0100 00:03:47 full false Sous-traitance et garantie de paiement, Déduction de TVA, Informer le CSE - JT du 10/11/20 Sous-traitance et garantie de paiement, Déduction de TVA, Informer le CSE - JT du 10/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7602 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 09 novembre : Dégrèvement exceptionnel de CFE 2020, Réactivation et renforcement du fonds de solidarité, Activité partielle en novembre et décembre 2020 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - impots.gouv.fr actualité du 23 octobre 2020 - Décret 2020-1328 du 2 novembre 2020, JO du 3 - Décret 2020-1319 du 30 octobre 2020, JO du 31 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 7602 Mon, 09 Nov 2020 09:04:11 +0100 00:04:10 full false Dégrèvement exceptionnel de CFE 2020, Fonds de solidarité, Activité partielle - JT du 09/11/20 Dégrèvement exceptionnel de CFE 2020, Fonds de solidarité, Activité partielle - JT du 09/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7556 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 06 novembre : Aides à l’embauche de travailleurs handicapés, Mandat d’agent sportif conclu par un échange de courriels, Taxe d’habitation Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1223 du 6 octobre 2020, JO du 7 - Cass. civ., 1re ch., 7 octobre 2020, n° 19-18135 PB - CE 15 octobre 2020, n° 426383 Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL 7556 Fri, 06 Nov 2020 09:04:18 +0100 00:04:17 full false Embauche de travailleurs handicapés, Mandat d’agent sportif, Taxe d’habitation - JT du 06/11/20 Embauche de travailleurs handicapés, Mandat d’agent sportif, Taxe d’habitation - JT du 06/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7534 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 05 novembre : Détournement de fonds, Chartes de responsabilité sociale, Conjoint collaborateur copropriétaire du fonds de commerce et titularité du bail Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - CAA Versailles 6 octobre 2020, n° 18VE01993 - Décret 2020-1284 du 22 octobre 2020, JO du 23, texte 16 - Cass. civ., 3e ch., 17 septembre 2020, n° 19-18435 PBI 7534 Thu, 05 Nov 2020 09:03:46 +0100 00:03:45 full false Détournement de fonds, Chartes de responsabilité sociale, Titularité du bail - JT du 05/11/20 Détournement de fonds, Chartes de responsabilité sociale, Titularité du bail - JT du 05/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7517 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 04 novembre : Pas de détournement de clientèle à défaut de clientèle propre, Investissement locatif Pinel, Titres-restaurant pour les télétravailleurs Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. com. 9 septembre 2020, n° 18-18251 D - Conseil Constitutionnel QPC n° 2020-861 du 15 octobre 2020 - Ministère du Travail, document questions/réponses « Télétravail », mis à jour le 5 octobre 2020 7517 Wed, 04 Nov 2020 09:03:48 +0100 00:03:47 full false Détournement de clientèle, Investissement locatif Pinel, Titres-restaurant - JT du 04/11/20 Détournement de clientèle, Investissement locatif Pinel, Titres-restaurant - JT du 04/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7490 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 03 novembre : Exonération d’impôt en ZRR, Refus verbal du bailleur de renouveler un bail commercial, Prolongation des emplois francs Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - CE 25 septembre 2020, n° 440553 - Cass. civ., 3e ch., 24 septembre 2020, n° 19-13333 PBI - Décret 2020-1278 du 21 octobre 2020, JO du 22 7490 Tue, 03 Nov 2020 09:03:19 +0100 00:03:18 full false Exonération d’impôt en ZRR, Refus verbal du bailleur, Emplois francs - JT du 03/11/20 Exonération d’impôt en ZRR, Refus verbal du bailleur, Emplois francs - JT du 03/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7457 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 02 novembre : Report de l’élection syndicale TPE, Taxe d’habitation 2020, Déplafonnement des avances dans les marchés publics Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Arrêté du 22 octobre 2020, JO du 27, texte 5 - Min. comptes publics, com. presse n° 243 du 6 octobre 2020 - Décret 2020-1261 du 15 octobre 2020, JO du 17 7457 Mon, 02 Nov 2020 09:03:10 +0100 00:03:09 full false Report de l’élection syndicale TPE, Taxe d’habitation, Déplafonnement des avances - JT du 02/11/20 Report de l’élection syndicale TPE, Taxe d’habitation, Déplafonnement des avances - JT du 02/11/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7352 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 30 octobre : Offre de contrat de travail acceptée par échange de courriels, Retard de paiement du loyer d’un bail professionnel, Crédit d’impôt recherche innovation Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. soc. 23 septembre 2020, n° 18-22188 D - CJUE 9 juillet 2020 aff. 199/19 - CAA Nantes 24 septembre 2020, n° 18NT03352 7352 Fri, 30 Oct 2020 09:04:10 +0100 00:04:09 full false Contrat de travail, Retard de paiement, Crédit d’impôt recherche innovation - JT du 30/10/20 Contrat de travail, Retard de paiement, Crédit d’impôt recherche innovation - JT du 30/10/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7332 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 29 octobre : Covid-19 : report des cotisations sociales de novembre 2020, CFE due par l’exploitant de mobil-home, Vol dans un hôtel Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - ACOSS, communiqué de presse du 16 octobre 2020 - CAA Marseille 1er octobre 2019, n° 18MA02568 ; CE 29 juillet 2020, n° 436372 - Cass. civ., 1re ch., 23 septembre 2020, n° 19-11443 PB ; c. civ. art. 1952 et 1953, c. com. art. L. 110-3 7332 Thu, 29 Oct 2020 08:34:03 +0100 00:04:02 full false Covid-19 : report des cotisations sociales de novembre 2020, CFE, Vol dans un hôtel - JT du 29/10/20 Covid-19 : report des cotisations sociales de novembre 2020, CFE, Vol dans un hôtel - JT du 29/10/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7300 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 28 octobre : Réduction d’impôt en faveur des foncières solidaires, Transaction avec l'URSSAF : modèle de protocole, Indice de référence des loyers Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1186 du 29 septembre 2020, JO du 30 ; arrêtés du 29 septembre 2020, JO du 30, textes 30, 31, 32 et 33 - Arrêté du 8 octobre 2020, JO du 20, texte 12 - Insee, Informations rapides du 15 octobre 2020 7300 Wed, 28 Oct 2020 09:02:46 +0100 00:02:45 full false Réduction d’impôt, Transaction avec l'URSSAF, Indice de référence des loyers - JT du 28/10/20 Réduction d’impôt, Transaction avec l'URSSAF, Indice de référence des loyers - JT du 28/10/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7279 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 27 octobre : Date limite pour déclarer l'exonération et l'aide au paiement des cotisations, Déclaration de TVA déposée par voie électronique, Mentions manquantes sur le congé délivré par un bailleur Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, communiqué de presse du 14 octobre 2020 - CAA Nantes 10 septembre 2020, n° 18NT03376 - Cass civ., 3e ch., 17 septembre 2020 n° 19-13242 PB 7279 Tue, 27 Oct 2020 09:03:36 +0100 00:03:35 full false Paiement des cotisations, Déclaration de TVA, Congé délivré par un bailleur - JT du 27/10/20 Paiement des cotisations, Déclaration de TVA, Congé délivré par un bailleur - JT du 27/10/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7280 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 26 octobre : Dons pour financement de campagnes électorales, Covid-19 : nouvelle version du protocole sanitaire, Soutien renforcé aux entreprises concernées par le couvre-feu Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Rép. min. Masson n° 11040, JO Sénat 8 octobre 2020, page 4597 - Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19, actualisé au 16 octobre 2020 - Bruno Le Maire, Conférence de presse du 15 octobre 2020 7280 Mon, 26 Oct 2020 09:03:55 +0100 00:03:54 full false Dons pour financement de campagnes électorales, Protocole sanitaire, Couvre-feu - JT du 26/10/20 Dons pour financement de campagnes électorales, Protocole sanitaire, Couvre-feu - JT du 26/10/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7281 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 23 octobre : Salarié contaminé à la Covid-19 : comment réagir ?, Vers un nouvel assouplissement de la passation des marchés publics, Pénalité pour paiement des impôts selon un mode non autorisé Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - "Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour l’employeur," ministère du Travail et Assurance maladie, 6 octobre 2020 - Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, texte n° 484 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2020 - Rép. min. Gosselin n° 25260, JO AN 15 septembre 2020, page 6274 7281 Fri, 23 Oct 2020 09:04:00 +0200 00:03:59 full false Salarié contaminé à la Covid-19, Passation des marchés publics, Paiement des impôts - JT du 23/10/20 Salarié contaminé à la Covid-19, Passation des marchés publics, Paiement des impôts - JT du 23/10/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7282 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 22 octobre : Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME, Cookies : nouvelles directives et recommandation de la CNIL, Effet des élections CSE en violation de la parité Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Ministère de l’économie, des finances et de la relance, communiqué de presse n° 254 du 7 octobre 2020 - CNIL, Délibérations n° 2020-091 et 2020-092 du 17 septembre 2020, JO du 2 octobre, et Communiqué du 1er octobre 2020 - Cass. soc. 30 septembre 2020, n° 19-15505 FPB 7282 Thu, 22 Oct 2020 09:03:57 +0200 00:03:56 full false Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, Cookies, Élections CSE - JT du 22/10/20 Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, Cookies, Élections CSE - JT du 22/10/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7283 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 21 octobre : Inefficacité d’une donation consentie en fraude des droits du créancier, Taxe d’habitation, Notification du taux de cotisation AT/MP dématérialisée Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. civ., 1re ch., 9 septembre 2020, 19-15084 D - Rép. min. Huyghe n° 24069, JO AN 8 septembre 2020, page 5973 - Décret 2020-1232 du 8 octobre 2020, JO du 9 ; arrêté du 8 octobre 2020, JO du 9 7283 Wed, 21 Oct 2020 09:03:57 +0200 00:03:56 full false Fraude des droits du créancier, Taxe d’habitation, Taux de cotisation AT/MP - JT du 21/10/20 Fraude des droits du créancier, Taxe d’habitation, Taux de cotisation AT/MP - JT du 21/10/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7284 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 20 octobre : Fractionnement du congé de deuil, Crédits d’impôt spectacles vivants, Tenir un cahier de rappel dans le respect des données personnelles Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1233 du 8 octobre 2020, JO du 9 - Décret 2020-1213 du 1er octobre 2020, JO du 3 - CNIL, Communiqué du 7 octobre 2020 7284 Tue, 20 Oct 2020 09:03:43 +0200 00:03:42 full false Congé de deuil, Crédits d’impôt spectacles vivants, Données personnelles - JT du 20/10/20 Congé de deuil, Crédits d’impôt spectacles vivants, Données personnelles - JT du 20/10/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7285 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 19 octobre : Travaux déductibles des revenus fonciers, Nouvel élargissement du fonds de solidarité en vue, Valeur du point AGIRC-ARRCO maintenue Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - CAA Lyon 7 septembre 2020, n° 19LY00896 et 19LY00898 - Ministère de l’Économie, des finances et de la relance, Communiqué de presse n°265 du 8 octobre 2020, et n° 265 bis du 9 octobre 2020 - AGIRC-ARRCO, communiqué de presse du 8 octobre 2020 7285 Mon, 19 Oct 2020 09:03:24 +0200 00:03:23 full false Revenus fonciers, Fonds de solidarité, Valeur du point AGIRC-ARRCO - JT du 19/10/20 Revenus fonciers, Fonds de solidarité, Valeur du point AGIRC-ARRCO - JT du 19/10/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7286 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 16 octobre : Majoration pour retard de déclaration ou de paiement des impôts, Comptes courants d’associés, Consulter le CSE pour reclasser un salarié inapte Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Rép. min. Maquet n° 29515, JO AN 8 septembre 2020 page 6023 - Avis du 25 septembre 2020, JO du 26 - Cass. soc. 30 septembre 2020, n° 19-11974 FSPB 7286 Fri, 16 Oct 2020 09:03:15 +0200 00:03:14 full false Majoration pour retard, Comptes courants d’associés, Salarié inapte - JT du 16/10/20 Majoration pour retard, Comptes courants d’associés, Salarié inapte - JT du 16/10/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7287 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 15 octobre : Rémunération des salariés en forfait jours, Taxe sur les ordures ménagères, La réglementation de la location en meublé touristique validée par la CJUE Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. soc. 30 septembre 2020, n° 18-25783 FSPB - Rép. min. Habib n° 25466, JO Assemblée Nationale du 8 septembre 2020 page 5975 - CJUE, 22 septembre 2020, aff. C-724/18 et C-727/18 7287 Thu, 15 Oct 2020 09:03:43 +0200 00:03:42 full false Rémunération, Taxe sur les ordures ménagères, Location en meublé touristique - JT du 15/10/20 Rémunération, Taxe sur les ordures ménagères, Location en meublé touristique - JT du 15/10/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7288 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 14 octobre : Une caution qui paye trop vite, Dons à une association lors d’une succession, Un outil pour évaluer les risques liés à la Covid-19 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. civ. 1re ch., 9 septembre 2020, n° 19-14568 PB - 3e loi de finances rectificative pour 2020 n° 2020-935 du 30 juillet 2020, art. 14 et 15 - Communiqué de presse Ameli.fr ; ww.ameli.fr 7288 Wed, 14 Oct 2020 09:03:28 +0200 00:03:27 full false Caution, Dons à une association, Outil pour évaluer les risques liés à la Covid-19 - JT du 14/10/20 Caution, Dons à une association, Outil pour évaluer les risques liés à la Covid-19 - JT du 14/10/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7289 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 13 octobre : Maintien du plafond de la sécurité sociale, Départ en retraite du dirigeant, Un répertoire des arnaques à l’immatriculation des entreprises Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Rapport à la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2020 (résultats pour 2019 et prévisions 2020 et 2021) - Rép. min. Lambert n° 18942, JO AN du 1er septembre 2020 - https://myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques/ 7289 Tue, 13 Oct 2020 09:03:18 +0200 00:03:18 full false Plafond de la sécurité sociale, Départ en retraite, Arnaques - JT du 13/10/20 Plafond de la sécurité sociale, Départ en retraite, Arnaques - JT du 13/10/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7290 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 12 octobre : Déclaration des contrats de prêts, Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 2e trimestre 2020, Des ajustements pour l’activité partielle Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Arrêté du 23 septembre 2020, JO du 26 texte 38 - Insee, informations rapides du 25 septembre 2020 - Décret 2020-1188 du 29 septembre 2020, JO du 30 7290 Mon, 12 Oct 2020 09:03:13 +0200 00:03:12 full false Contrats de prêts, Baux commerciaux et professionnels, Activité partielle - JT du 12/10/20 Contrats de prêts, Baux commerciaux et professionnels, Activité partielle - JT du 12/10/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7291 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 09 octobre : Chute d’un client dans un magasin, Contrat d'apprentissage réduit ou allongé, Cotisations sociales sur dividendes prises en charge par la société Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. civ. 1re ch., 9 septembre 2020, n° 19-11882 PB - Arrêté du 14 septembre 2020, JO du 25, texte 9 - Rép. min. Frassa n° 12909, JO Sénat du 3 septembre 2020 page 3900 7291 Fri, 09 Oct 2020 09:03:28 +0200 00:03:27 full false Chute d’un client dans un magasin, Contrat d'apprentissage, Cotisations sociales - JT du 09/10/20 Chute d’un client dans un magasin, Contrat d'apprentissage, Cotisations sociales - JT du 09/10/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7292 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 08 octobre : Remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle au salarié, Plus-values immobilières, Taux de l’usure au 1er octobre 2020 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. soc. 23 septembre 2020, n° 18-25770 FSPB - CAA Lyon 25 août 2020, n° 18LY04374 - Avis du 25 septembre 2020, JO du 26 7292 Thu, 08 Oct 2020 09:03:58 +0200 00:03:57 full false Rupture conventionnelle, Plus-values immobilières, Taux de l’usure - JT du 08/10/20 Rupture conventionnelle, Plus-values immobilières, Taux de l’usure - JT du 08/10/20 https://rfplay.fr/main/pub/podcast/7293 À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 07 octobre : Taxe foncière, Activité partielle : dispositif de modulation prolongé, Jugement assorti de l’exécution provisoire Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - CE 12 juin 2020, n° 424626 - Décret 2020-1170 du 25 septembre 2020, JO du 26 - Cass. civ. 2e ch., 17 septembre 2020, n° 19-17721 PBI 7293 Wed, 07 Oct 2020 09:04:12 +0200 00:04:11 full false Taxe foncière, Activité partielle, Jugement assorti de l’exécution provisoire - JT du 07/10/20 Taxe foncière, Activité partielle, Jugement assorti de l’exécution provisoire - JT du 07/10/20